Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, de vos droits et sur la sécurité apportée à vos données personnelles . [ax-legal_name], en qualité de responsable du traitement des données [ax-legal_name] accorde la plus grande attention au respect de votre vie privée et traite vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

Nous vous invitons à prendre pleinement connaissance de notre politique de confidentialité et sommes toujours à votre écoute pour toute information relative à la présente politique. Pour toute information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [ax-legal_email].

1. Quelles sont les données que nous collectons et quel est l’objet de leur utilisation ?

  • Données collectées que vous nous transmettez directement par courrier, email ou via un formulaire permettant de vous identifier personnellement.

Lors d’une prise de contact ou lors d’échanges et communication avec [ax-legal_name], vous pouvez être amené à partager avec nous des informations à caractère personnel. Elles sont alors collectées suite à, mais sans se limiter à : une demande d’information, une commande sur nos services, une demande de devis personnalisé d’assurance ou autres services proposés par nos Partenaires ou encore à l’envoi d’une candidature. Ces données peuvent notamment mais sans se limiter à contenir les informations suivantes:

  • Nom de la société (pour une personne morale)
  • Nom et prénom pour une personne physique
  • Date de naissance
  • Informations de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Curriculum vitae
  • Photo
  • Toute information liée aux antécédents d’assurance pour la mise en relation avec un Partenaire suite à une demande de comparaison de devis d’assurance personnalisé
  • Coordonnées bancaires pour les personnes morales (Partenaires et fournisseurs)

L’objet de l’utilisation des données que vous avez partagé avec [ax-legal_name] repose sur le fondement légitime de traiter votre demande, de gérer la relation commerciale, de traiter votre candidature, de répondre à une obligation légale ou à toute autre requête adressée à nos services nécessitant le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.

  • Données collectées automatiquement par le navigateur internet de votre appareil lors de la connexion et navigation sur le site [ax-site-url] ne permettant pas de vous identifier personnellement.

Toutes ces données sont collectées à partir de cookies. Un cookie est un petit fichier de données envoyées par un site internet sur votre terminal. Ces cookies sont stockés sur votre navigateur internet (Pour plus d’information sur les cookies, lire notre politique d’utilisation des cookies). Les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement en tant qu’individu. Ils permettent à son émetteur de reconnaître le terminal connecté au site web et de collecter des informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Lors de votre première connexion au site, une bannière s’affiche vous informant de l‘utilisation de cookies avec le choix d’accepter ou de refuser. Sous réserve de votre acceptation, ces données peuvent notamment contenir les informations suivantes:

  • Système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac Os, Linux…)
  • Logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Google chrome, Firefox, Internet Explorer, Apple, Opera, Safari…)
  • Date, heure et durée de connexion
  • Pages visitées sur le site
  • Contenu consulté et liens sur lesquels vous avez cliqué
  • Préférences de l’utilisateur (Langue utilisée, taille de caractères…)
  • Logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Google chrome, Firefox, Internet Explorer, Apple, Opera, Safari…)
  • Identifiant unique du terminal de connexion utilisé (Ordinateur, téléphone, mobile, tablette…)
  • Système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac Os, Linux…)
  • Mémoriser les informations personnelles ayant déjà été  renseignées au préalable sur un formulaire de demande de devis d’assurance personnalisé
  • L’objet premier de l’utilisation des données transmises par les cookies est l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site web afin d’offrir une navigation fluide, d’offrir un contenu adapté à vos centres d’intérêts ou encore d’adapter le contenu au format d’écran de votre terminal afin d’en rendre sa lecture agréable. Le second objet d’utilisation des données transmises par les cookies est d’ordre marketing et statistique afin de nous permettre d’améliorer les fonctionnalités du service, de paramétrer nos serveurs, de détecter des messages d’erreurs, de garantir la sécurité du site, d’établir des statistiques de visites précises, de monitorer l’impact de nos campagnes publicitaires ou encore de mesurer l’audience de notre site. Le fondement de l’utilisation de ces données est basé sur notre intérêt économique légitime de proposer un service de qualité et ainsi de développer notre activité.

2. Sécurité des données

Les données sont sécurisées conformément à notre politique de sécurité informatique mise en place, contrôlée par nos services afin de prévenir tout risque de perte, détérioration ou utilisation frauduleuse de celles-ci. Les technologies de sécurité utilisées sont mises à jour régulièrement et font l’objet d’un contrôle constant par le service informatique. Au-delà de la sécurisation informatique de vos données, notre personnel est sensibilisé et informé des processus de sécurisation d’accès et traitement des données qui leur incombent et sont revus régulièrement. La sécurisation de l’accès à nos bureaux répond également aux normes légales en matière de protection. Lorsque nous n’avons pas ou plus besoin de traiter vos données personnelles, nous procédons à leur anonymisation ou nous les effaçons de notre système de façon sécurisée.

3. Quelles sont vos droits en tant que personne et comment exercer vos droits?

Les personnes morales ou physique dont les données personnelles ont fait l’objet d’une collecte et ou traitement bénéficient des droits suivants, sauf en cas d’obligation légale contraire:

  • Le droit à information: c’est-à-dire de connaître l’utilisation faites de vos données
  • Le droit à la portabilité: c’est-à-dire de recevoir vos données dans un format structuré, et lisible par une machine et le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement
  • Le droit d’accès: c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données
  • Le droit de rectification: c’est à dire au droit de compléter ou modifier vos données si elles sont erronées ou incomplètes
  • Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli: c’est-à-dire au droit de demander l’effacement de vos données si cette demande est légitime
  • Le droit d’opposition: c’est-à-dire à vous opposer au traitement de vos données
  • Le droit à la limitation du traitement: c’est-à-dire de limiter le traitement à une partie spécifique de vos données
  • Le droit de donner des consignes concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort

Pour exercer les droits cités ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [ax-legal_email]. en précisant le droit que vous souhaitez faire valoir. Compte tenu de nos obligations de confidentialité et pour des raisons de sécurité, nous vous remercions par avance de joindre une copie de pièce d’identité à votre demande afin que nous puissions la traiter. Si, à l’issue du traitement apporté à votre demande par [ax-legal_name], vous n’étiez pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Autorité de contrôle française)

4. Quelle est la finalité de l’utilisation des données ?

Nous utilisons les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de la Protection des Données et ce, dans un souci constant de transparence, d’éthique et de sécurité des données personnelles de nos prospects, clients, partenaires et candidats potentiels.

Tout ou partie des données personnelles ne sont collectées et traitées que pour les finalités légitimes suivantes:

  • Traitement et exécution des commandes
  • Élaboration de statistiques de visites et navigation sur notre site web
  • Gestion et traitement des candidatures
  • Réception des demandes via le formulaire de contact
  • Proposition d’ un comparatif de devis d’assurance en présentant le ou les garanties adaptées à votre demande d’assurance(s) consulté et pour lesquels vous avez effectué une demande de comparaison en renseignant un formulaire avec vos besoins et informations personnelles
  • Vérification des contrats, facturation et gestion comptable
  • Traitement administratif des dossiers clients et prospects
  • Communication des événements ou nouveautés du service
  • Gestion quotidienne des échanges et demandes qui nous sont adressées
  • Gestion et traitement pour la protection et sécurisation de notre site web et des outils de gestion
  • Mesure de la qualité et de la satisfaction
  • Mesure de la performance de nos campagnes liées à la promotion de notre site web
  • Gestion de la relation clients: service clients accessible par courrier, téléphone, e- mail
  • Amélioration des services fournis et de l’ergonomie de notre site web
  • Élaboration de statistiques de visites et de navigation sur le site
  • Gestion des demandes au titre du droit des personnes
  • Communication aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou de faire valoir un droit 

5. Quelle est la durée de conservation des données

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée conforme à la finalité pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données générales varie selon la relation que nous avons ou avons eu avec vous. Dans le cadre d' une relation contractuelle (Partenaires et fournisseurs actifs ou inactifs) ou dans le cadre de la réception de votre candidature. La durée de conservation peut varier de 1 minute (pour le traitement d’un email) a 6 ans (Conservation des données comptables). La durée de conservation suite à votre demande d’assurance(s) et pour lesquelles vous avez effectué une demande de comparaison en renseignant un formulaire avec vos besoins et informations personnelles est d’une durée de 12 mois. La durée de conservation des données collectées à partir des cookies dont vous avez accepté l’utilisation par le service ont une durée bien spécifique à chacun d’eux et peut varier de 1 minute à 24 mois. Plus d'informations sur notre politique d’utilisation de cookies.

Lorsque la conservation des données n’est plus justifiée pour l’usage de la finalité pour lesquelles les données ont été collectées, nous procédons alors à leur suppression dans nos systèmes de manière sécurisée.

6. Quels sont les destinataires des données que nous collectons ?

[ax-legal_name]: Tout ou partie des données collectées peuvent être accessibles au personnel des services administratif, comptabilité, informatique, marketing,  commercial et ressources humaines. Notre personnel est tenu contractuellement à des obligations de confidentialité et est formé au respect des obligations légales de protection des données.

Partenaires assureurs et/ou courtiers en assurance ou autres Partenaires auprès desquels vous avez renseigné un formulaire de demande de devis personnalisé avec vos données personnelles.

Prestataires informatiques, cabinets juridiques, sous-traitants et instances administratives : Tout ou partie des données collectées peuvent être susceptibles d’être partagées avec ces tiers dans le cadre légitime du fonctionnement du service. L’accès aux données avec ces tiers est régi par une clause du contrat signé faisant mention des obligations de protection, de sécurité et de confidentialité des données. En cas de transmission ou de traitement de données par ces tiers, nous nous assurons que ces derniers remplissent les obligations légales en vigueur ainsi qu’à notre politique de confidentialité. Vos données pourraient également être transmises aux autorités de police ou aux autorités judiciaires si nous y étions contraints légalement ou encore pour défendre nos droits dans le cadre d’un différend qui nous opposerait.

7. Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne?

Vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne. Il est toutefois possible que vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat du service, que vos données soient transférées en dehors de l’union européenne à des prestataires ou sous-traitants. Dans un tel cas, si vos données venaient à être traitées dans un pays tiers, nous nous assurerons, d’une part que le fournisseur applique contractuellement les obligations légales auxquelles nous sommes soumis et d’autre part, que le pays tiers où se trouve le fournisseur soit accrédité comme « adéquat » par la Commission européenne garantissant un niveau de protection suffisant.

8. Liens contenus sur notre site internet

Notre site contient des liens (URL) permettant d’accéder à d'autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle et aucune responsabilité de la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est recommandé à l’utilisateur, c’est-à-dire vous, de vérifier leur politique de confidentialité respective avant de partager vos données si vous étiez amenés à le faire.

9. Modification de notre politique confidentialité

[ax-legal_name] se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire pour la mise en place d’une nouvelle offre de service par exemple ou encore suite à la mise en conformité avec de nouvelles règlementations applicables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour apportées. Par défaut, l’utilisation de notre site web et de nos services confirme votre acceptation de la dernière politique de confidentialité mise à jour. Dernière mise à jour effectuée Mars 2023.