Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site [ax-site-url] ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur. L’accès et/ou utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve de l’utilisateur et le respect de l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui constituent un contrat entre L’Éditeur du Site et l’Utilisateur du Site. En cas de non-acceptation des présentes C.G.U, merci de ne pas utiliser le service de ce site.

Définitions utilisées

Site : avec une capitale à S : Le Site [ax-site-url]
Utilisateur(s) : Tout internaute utilisant ou consultant ce Site
Éditeur : Société [ax-legal_name], éditeur du Site
Partenaires : Sociétés dont les annonces d’offres de services ou produits sont présentées sur le Site

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site et de son contenu relève de la législation française « du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle » Tous droits de reproduction sont réservés incluant mais pas limité aux, représentations iconographiques, logos, textes, photographies. Toute représentation, reproduction, totale ou partielle des éléments composants et comportés dans le Site est interdite. L’utilisation qui en serait faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit expose à des sanctions pénales

Conditions d’accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription ou enregistrement quelconque au préalable. Il est réservé aux particuliers pour un usage privé, et ne peut faire l’objet d’un usage commercial de la part de l’utilisateur.

L’Éditeur utilise toutes les ressources technologiques et humaines à sa disposition et a implémenté également des procédures d’urgence afin permettre un accès continu et de qualité au site pour l’Utilisateur. Cela étant il n’a aucune obligation d’y parvenir et ne pourrait être tenu responsable d’éléments extérieurs hors de son contrôle venant perturber l’accès au Site tels mais pas limité à : coupures d’électricité ou coupures du réseau internet. L’Éditeur se réserve également le droit d’interrompre momentanément ou de suspendre définitivement l’accès à tout ou partie du Site afin d’effectuer des opérations de maintenance/sécurité, refonte structurelle du Site ou pour toute autre raison légitime. L’Éditeur ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque désagrément causé à l’Utilisateur et ce dernier ne pourrait en aucun cas réclamer une indemnisation ou une compensation de quelque nature que ce soit à l’Éditeur.

Service Offert aux Utilisateurs

L’objet du service est de présenter à l’Utilisateur des informations sur les annonces d’offres proposées par des sites Partenaires afin de pouvoir comparer les offres de services d’un panel de prestataires présents en France. L’Éditeur offre gratuitement l’accès aux informations permettant de consulter des informations indicatives telles que les conditions d’éligibilité, les points forts des offres, le coût, les fonctionnalités etc. La synthèse de ces informations indicatives réunies permette de choisir l’offre qui correspond à votre situation, à votre profil et à vos attentes. Elles peuvent faire gagner du temps à l’Utilisateur dans sa prise de décision et de rentrer en contact avec le Partenaire. Les offres présentées ne représentent pas toutes les offres du marché. Aussi, L’utilisateur peut utiliser d’autres sources d’informations avant de formuler son choix. Nous vous informons que l’Éditeur est rémunéré par les Partenaires et que le classement des annonces peut être conditionné par une telle rémunération sauf en ce qui concerne les offres de produits d’assurance.

A noter, et uniquement pour les offres d’assurance présentées sur le Site [ax-site-url] que [ax-legal_name], bénéficie du statut de courtier d'assurances : Son action est de mettre en relation l’utilisateur désireux de traiter entre elles avec le partenaire, sans que [ax-legal_name]fasse lui-même partie du contrat d’assurance. En conformité avec l’article L. 511-1 du Code des assurances, l'activité de la société consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion de contrat d'assurance ou de Réassurance ou à la réalisation d'autres travaux préparatoires à la conclusion de tels contrats. L’utilisateur reconnaît qu’en comparant et souscrivant via notre site [ax-site-url] à un contrat d’assurance, avoir pris connaissance du contenu des contrats proposés par les partenaires et d’avoir exprimé l’intégralité de ses besoins en assurance liés à sa demande. L’utilisateur reconnait avoir reçu une information de l’étendue des garanties proposées, notamment via le DINP (Document d’Information Normalisé) sur le ou les produit(s) présenté(s) par le partenaire que l’utilisateur peux consulter sur chaque proposition reçue par email.

Veuillez consulter la rubrique « Fonctionnement du Site » ci-dessous :

Fonctionnement du Site et Classement des annonces des offres Partenaires

Conformément aux dispositions légales, L’Éditeur du Site se doit d’informer les Utilisateurs sur le fonctionnement de son Site :

Le Site internet utilise des critères de sélection afin de classer les annonces d’offres et notamment le montant des compensations versées par les sociétés Partenaires référencées. Sont uniquement référencées les sociétés Partenaires versant une rémunération à l’Éditeur du site afin d’y être classées.

Le classement et l’ordre de d’apparition des annonces des offres varient en fonction du montant de la compensation versée par les sociétés Partenaires sauf pour les offres d’assurances (Les rémunérations des sociétés d’assurance n’ont aucun impact sur la présentation et le classement des offres d’assurance). Le Site internet se réserve le droit de modifier ce classement et cet ordre quand il l’entend. Ces offres ne sont aucunement exhaustives et ne représentent pas l’ensemble des offres du marché.

Pour les offres d’assurances pour lesquelles l’utilisateur a renseigné un formulaire désignant ses besoins précis pour une demande de devis personnalisé : dans ce cas, l’Utilisateur accepte d’être contacté par email afin de recevoir un devis personnalisé et d’être contacté par téléphone par le Partenaire. La validité des offres présentées est conditionnée par l’exactitude des réponses fournies par l’utilisateur. Les offres présentées seront alors classées par ordre de prix, du plus faible au plus élevé. Les offres proposées ne sont aucunement exhaustives et ne représentent pas l’ensemble des offres du marché mais uniquement les offres des partenaires référencés par le Site [ax-site-url]. La liste de nos partenaires comprend notamment :

ACHEEL FRANCE - Siège social : 128, rue La Boétie - 75008 Paris - 895 323 525 RCS Paris - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 21003575. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Acheel France.
LUKO COVER - Siège social : 91, rue du Faubourg Saint Honoré -75008 Paris -837 821 149 RCS Paris - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 21003575. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Luko Cover.
LOVYS - Siège social : 5, rue Pleyel - 93200 Saint-Denis - 832 028 021 RCS Bobigny - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 18001949. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Lovys.
Kozoo - Siège social : 10-14 rue Jean Perrin – Les Minimes – 17000 La Rochelle - 883 008 658 RCS La Rochelle - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 20003834. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Kozoo.
ECA (EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES) - Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 Clichy - 402 430 276 RCS Nanterre - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 07002344. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de ECA.
HD Assurances (AssurOpoil) - Siège social : 51-55 rue Hoche 94200 Ivry-sur-Seine - 395 325 053 RCS Créteil - Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 07002941. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de HD Assurances (AssurOpoil).
GOOD FLAIR CARE - Siège social : 8 avenue Jacques Cartier - 44800 Saint-Herblain - 918 164 831 RCS Nantes- Entreprise immatriculée au Registre ORIAS sous le numéro 22005275. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Good Flair Care.

Pour les offres de programmes Minceur pour lesquelles l’utilisateur a renseigné un formulaire désignant ses besoins précis pour une demande de devis personnalisé : dans ce cas, l’Utilisateur accepte d’être contacté par email afin de recevoir un devis personnalisé et d’être contacté par téléphone par le Partenaire. La validité des offres présentées est conditionnée par l’exactitude des réponses fournies par l’utilisateur. Les offres présentées seront alors classées par ordre de prix, du plus faible au plus élevé. Les offres proposées ne sont aucunement exhaustives et ne représentent pas l’ensemble des offres du marché, mais uniquement les offres des partenaires référencés par le Site. La liste de nos partenaires comprend notamment :

LMP Santé - Siège social : 260, rue du Puech Radier – 34970 Lattes - 753 940 956 RCS Montpellier. Consulter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de LMP Santé.

L’Éditeur a une relation contractuelle avec les Partenaires référencés ou avec le prestataire ou leur représentant, dans la mesure ou l’Éditeur est rémunéré par ces derniers. L’Éditeur du Site opère son activité en toute indépendance et n’a aucun autre lien d’ordre capitalistique avec les Partenaires ou leurs représentants.

L’élément constitutif des offres de Banque en ligne est défini par l’établissement d’une « convention de compte » et du dossier de demande d’ouverture de compte. Si l’Utilisateur n’a pas été transparent sur sa situation lors de sa demande d’ouverture ou lors de la souscription d’un produit auprès du Partenaire, il est alors possible que des frais supplémentaires soient ajoutés par le Partenaire.

Les éléments constitutifs des forfaits mobiles sont définis par le prix du forfait, le type l’abonnement et le niveau de service (Volume de data, minutes incluses, durée de l’abonnement, communications téléphoniques incluses, accès aux chaînes de télévision etc…) Les prix des offres est mensuel toutes taxes incluses. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur la politique commerciale des partenaires. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire. Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement.

L’élément constitutif des forfaits Internet est le prix du forfait, le type l’abonnement et le niveau de service (Rapidité du débit, type de débit Fibre ou ADSL, communication durée de l’abonnement etc…) Les prix des offres est mensuel toutes taxes incluses. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur la politique commerciale des partenaires. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire. Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement.

Les éléments constitutifs du crédit sont le montant emprunté, La durée de remboursement, la fréquence de remboursement mois, trimestre, année, le type de taux d’intérêt (Fixe ou variable), le taux annuel effectif global (ou TAEG).Les éléments constitutifs du cout du crédit vous seront communiqués par le partenaire lorsque vous rentrerez en contact avec lui afin d’obtenir une offre personnalisée selon votre situation et vos besoins. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire (comme par exemple, mais pas limités à, des frais de dossier ou encore des frais d’assurance) tout dépend, des options souscrites et des informations que vous transmettez sur votre situation au Partenaire). Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement

L’élément constitutif des offres d’énergie sont le prix est le KWh pour l’électricité et le m3 (mètre cube) : Plusieurs éléments constituent le prix de d’une facture d’énergie : La fourniture et l’acheminement de la source d’énergie, les taxes et les contributions obligatoires, votre abonnement (établi selon la puissance du compteur et l’option choisie par l’utilisateur, soit en base, en heures creuses ou heures pleines) et les services souscrits (mode de paiement ou assurance). Le prix constitutif vous sera communiqué par le partenaire lorsque vous rentrerez avec lui afin d’obtenir une offre personnalisée selon votre situation et vos besoins. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire (Mise en service, raccordement etc… tout dépend de votre situation et de votre installation existante ou non). Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du Partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement.

L’élément constitutif des offres de trading en bourse sont les coûts de transaction, spreads et commissions, de l'acheminement des transactions, du ou des logiciels et plateforme de trading mis à disposition et de l'offre de marchés et instruments de trading disponibles de chaque fournisseur. Le prix constitutif vous sera communiqué par le partenaire lorsque vous rentrerez en contact avec lui lors de l’ouverture de votre compte selon votre situation et vos besoins. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire (Selon le type de compte choisi et d’instruments financiers utilisés). Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du Partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement.

L’élément constitutif des offres d’assurance sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties souscrites. Le prix constitutif vous sera communiqué par le(s) partenaire(s) lorsque vous rentrerez en contact avec lui lors de la demande de devis personnalisé pour votre contrat d’assurance selon votre situation et vos besoins. Le partenaire est seul exploitant et propriétaire des offres et peut les modifier. Des frais supplémentaires peuvent être éventuellement ajoutés par le partenaire (Selon le type et options de contrat choisis. Il est toujours recommandé à l’utilisateur de s’assurer auprès du Partenaire s’il il y a des frais supplémentaires avant de s’engager contractuellement.

La variation des garanties des garanties commerciales des offres des Partenaires est établie soit par les conditions générales de chaque Partenaire ou définie par les lois et réglementations en vigueur de cette industrie. Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier les garanties auprès des Partenaires avant tout engagement d’ouverture de compte, de souscription à des produits financiers, de souscription à un forfait mobile, internet ou police d’assurance.

L’Éditeur s’emploie à la mise à jour des informations descriptives des offres présentées sur son Site et uniquement sur son Site. La mise à jour est effectuée aussi souvent que possible dès lors ou le Partenaire, informe L’Éditeur de modifications ou changements du contenu et/ou de la teneur que le Partenaire effectue sur ses offres. Notre équipe rédactionnelle et technique procède alors à la mise jour du contenu informatif du Site dans un délai raisonnable et hors week-end de 2 jours ouvrables.

Responsabilité

L’Éditeur du Site s’emploie à fournir aux utilisateurs des informations aussi précises que possible. Cependant, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou de retard dans la mise à jour des informations, du fait, que les sites tiers Partenaires peuvent décider de modifier le contenu, les termes et les conditions générales de leurs offres à tout moment sur leurs sites respectifs avant de communiquer ou non, les informations nécessaires à la mise à jour par l’Éditeur.

En cas de défaut de fonctionnement du matériel de l’Utilisateur ou du service de fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des problèmes techniques ou logiciels de l’Utilisateur.

Le Site de L’Éditeur contient des liens vers d’autres sites et/ou sources externes d’information. L’Éditeur n’a aucun contrôle, aucune influence et aucune maîtrise sur leur contenu. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation, de l’affichage et/ou de la divulgation d’un contenu quelque qu’il soit auquel L’utilisateur peut accéder à partir ces liens.

L’Éditeur offre à l’Utilisateur un service d’information à l’Utilisateur. Si l’utilisateur décide d’utiliser le service d’information pour ouvrir un compte ou de souscrire à l’un des produits offerts par un des Partenaires, en cas de désaccord, ou de relation conflictuelle, l’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque problématique ou différend entre L’Utilisateur et le Partenaire.

Dans la section de comparaison d’assurances sur le Site, l’Éditeur ne participant pas aux appels de cotisations, à l’encaissement des primes, à la réception des déclarations de sinistre ni au suivi des procédures d’indemnisation entre le partenaire et l’utilisateur, il ne pourrait être tenu responsable d’un différend qui les opposeraient.

Les informations sur les annonces des offres des Partenaires sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. L’Utilisateur est libre de consulter d’autres sources d’informations avant d’effectuer un choix et/ou de consulter les sites Partenaires afin de s’assurer que sa prise de décision est réfléchie avant tout engagement contractuel. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas de quelconque préjudice de quelque nature que ce soit résultant du choix effectué par l’Utilisateur à partir de l’utilisation d’une information provenant du Site.

L’Éditeur utilise des cookies pour apporter une expérience utilisateur agréable de navigation, optimiser son Site et faire la promotion de son Site. L’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de notre « Charte d’utilisation des cookies » et de notre « Charte de confidentialité ». L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces cookies du fait que leur utilisation est opérée avec l’accord de l’Utilisateur. NB : L’Utilisateur a à tout moment la possibilité de désactiver ou supprimer ces cookies.

Les sociétés Partenaires dont les annonces d’offres de services ou produits sont présentées sur le site permettent à l’Utilisateur d’accéder aux sites des dits Partenaires. Ces Partenaires utilisent des cookies. L’Éditeur recommande à l’utilisateur de consulter la charte d’utilisation des cookies des sites Partenaires avant de partager ou de de donner accès à ses informations personnelles. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces cookies par les Partenaires.

Droit applicable – Médiation – Réclamation

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises aux dispositions légales applicables en droit français
En application aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de différend non résolu après une demande préalable auprès de l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter un service de médiateurs à partir du lien suivant : http://www.mediationconso-ame.com/
En cas de réclamation ; consultez le menu « Mentions Légales ». L’Utilisateur peut adresser une réclamation soit par courriel ou par courrier postal. Le service client vous adressera alors un accusé de réception sous 10 jours à date de réception de votre courriel ou courrier postal et votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie de ses Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU afin de prendre connaissance de d’éventuels changements effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs établit l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.